[050426] Introduction - Travail préparatoire dans l'attente d'un numéro de RFC (pour juillet de 2005). Traduction à partir de l'espagnol. Remaniement / Intégration raisonnée du modificateur Internet©.

[050515] Introduction - Au sein de la différence œuvre/version, le pouvoir de l'auteur sur son œuvre (les participants étant reconnus égaux en droit sur leurs versions respectives) implique que l'autorisation d'exploiter l'œuvre en dehors d'Internet doive s'appliquer également à toutes les versions. Il n'est pas justifiable pour la raison naturelle, ni équitable dans un contrat, d'autoriser une version déterminée de l'œuvre, plutôt qu'une autre. Cette sagesse apparaît déjà dans les contrats traditionnels de cession de droits de traduction (par maisons d'édition interposées) qui sont fait pour toutes les langues et pour tous les pays.

[050528] LGT- Disparition du principe de « fidélité à la licence » considéré comme un impératif, et avec lui, toute parenté avec les licences protégées (comme la GPL ou même a CC-by-sa). La seule cohérence logique et formelle du modificateur Internet© suffit à l'obligation de conserver la visibilité de n'importe quelle version de l'œuvre sur Internet. Il est fait exclusion explicite de toute cession de droits à un « utilisateur final », qui ne participerait pas à l'exposition d'une version de l'œuvre sur Internet

[050622] Développement de la notion de Représentation administrative (Article 13 ). Développement de la figure du Représentant administratif dans le Titre IV (Article 71), complémentaire du mandataire exécutif. La figure du Représentant administratif, choisi par le TAT, mais approuvé par voie rapide, et dont le mandat est limité à la durée de son mandat électoral, permet de résoudre un double problème : d'une part l'(in)capacité juridique du TAT pour agir en son nom propre, et d'autre part la représentation des Entités et participants dans la personne d'un représentant.

[050623] Application systématique de la terminologie et des concepts. Protocoles direct, restreint, tutélaire. Voir rapide ou associative - Procédure ordinaire (exécutive, administrative, arbitrage...) ou constituante (élections, investiture, exposition...). Vote binaire ou à la pluralité.

[050630] Supprimé: l'obligation pour un médiateur d'accepter sa désignation comme porte-parole, à la demande du titulaire. En plus d'une approche plus réaliste (il s'agit d'une obligation impossible à respecter), la nécessité de convaincre un médiateur sert de garantie préalable pour que les projets effectivement soumis à procédure soient débattus et qu'ils aient des possibilités d'arriver à terme. Ceci s'applique à toutes les procédures : ordinaires, administratives, arbitrales. Le TAT lui-même ne peut donc non plus présenter des résolutions si aucun médiateur n'accepte de le représenter.

[050702] Principes généraux. (Ré-)Introduction du principe de non-contradiction, qui détermine en pratique la hiérarchie du Conseil > Charte > Résolution > Mandataires/Entités

[050703] LGT. Simplification de la clause relative à la récupération des frais d'exposition. Restrictions: inscription de la clause concernant le libre usage du texte de la licence pour d'autres ouvrages et avec la signature d'un autre titulaire. La LGT n'est protégée que dans le mesure où elle est partie intégrante de la CITI.

[050710] Précision du principe de subordination : les juridictions qui déterminent la capacité juridique des représentants de l'AT et des tuteurs de la Charte sont toujours celle du lieu de résidence du titulaire concerné.

[050720] CITI-A3. Autonomie des langues. La langue propre est un droit naturel (auparavant: "fondamental"), par opposition au droit d'auteur, qui est un droit civil. Le droit de version naît (et meurt à son tour) avec la personne ; le droit d'auteur est un développement civil de l'État.

[050720] CITI-A2. Le titulaire autorisant l'émission du certificat est le titulaire des droits d'exploitation de la CITI. C'est le tuteur, le TAT ou même un représentant expressément mandaté pour cela.

[050907] Le RFC editor rejette la publication du RFC informationnel sans respecter son propre règlement et ne répond pas à mon courrier suivant. Reporté pour une seconde et dernière tentative début 2006

[050911] Insertion d'un nouveau Titre : « Participants au pacte ». Pour une meilleure lisibilité

[050911] Article 24: Mention de la figure du représentant d'Entité, qui n'est rien d'autre qu'un mandataire exécutif.

[050911] Article 95: La casuistique liée au règles de versement du prélèvement disparaît. Elle dépend du contexte fiscal / technologique et sa place n'est pas dans la Charte. En revanche, les principes qui président à cette casuistique sont énoncés. En particulier, celui relatif au versement du prélèvement au profit des fonds d'exploitation gérés par l'Entité territoriale, quand il n'existe pas, ou qu'on ne souhaite pas désigner une Entité gestionnaire à laquelle le prélèvement doit être versé

[050911] Article 35 et suivants. Révision de la figure du commissaire volontaire, non désigné par le T.AT. Les commissaires interviennent également dans l'annulation d'un vote direct. Cette solution renforce les garanties du vote direct: commissaires, conception de l'urne, génération du fichier censitaire. Le système de tirage au sort su Internet pourra utiliser, par exemple, un mécanisme aléatoire activé par le secrétaire, avec un résultat calculé sur le modulo de la valeur obtenue par le nombre total de volontaires, par ordre alphabétique.

[051121] Article 92. Le délai de permanence obligatoire est désormais fixé par procédure, en annexe, normalement pour une année.