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Licence générale de traduction (LGT-FR version 1, révision 5, "Des élections")
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Art.2: Définitions
  1. La Licence générale de traduction (LGT) a pour but de promouvoir sur Internet la disponibilité et la circulation des œuvres traduisibles qu'elle protège.
  2. Conformément à son titre, cette licence protège des œuvres traduisibles, c'est à dire des œuvres dont la portée universelle dépend de leur traduction dans d'autres langues. Par delà son titre, cette licence admet toutes les nuances de la version d'une œuvre: elle autorise la transformation, la dérivation, la traduction, la modification et l'adaptation de l'œuvre qu'elle protège, en vue de son exposition sur Internet.
  3. "Internet©" est un modificateur de visibilité utilisé dans des déclarations de propriété intellectuelle (http://www.internet-copyright.org), qui autorise la transformation et interdit la reproduction de l'œuvre. Dans cette licence, « Internet » désigne, par exclusion de tous pays, le lieu d'exposition d'une œuvre, toutes versions confondues, déclarée avec le modificateur Internet©. De même, une « œuvre exposée sur Internet » désigne un œuvre déclarée avec le modificateur Internet©,, toutes versions confondues.
  4. Le titulaire des droits originaux de l'œuvre est désigné « l'auteur ». Le titulaire d'une version exposée sur Internet est désigné le « participant », à la seconde personne (« Vous »).
  5. La « tutelle » désigne l'ensemble des droits moraux et patrimoniaux exercés par l'auteur sur l'œuvre en général, et par les participants, chacun selon sa version respective.
  6. Dans ce qui suit, et sauf précision contraire, les termes « œuvre » et « version » sont interchangeables et désignent, sans distinction « la version originale » et la « version participée ». La « version originale » désigne la version où le nom de l'auteur et du participant est le même, et la « version participée » celle où les noms de l'auteur et du participant sont différents.
  7. En conformité avec les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, l'auteur et le participant déclarent :
    1. La tutelle de l'auteur sur son œuvre est personnelle et unitaire
    2. La tutelle du participant sur sa version ne porte pas préjudice à la tutelle de l'auteur sur son œuvre.
    3. La tutelle exercée par l'auteur et le participant sur leurs versions respectives, est la même.
  8. La LGT s'applique à toute œuvre traduisible exposée sur Internet accompagnée d'une déclaration de visibilité Internet© et comprenant :
    1. L'identification de l'œuvre et le nom de l'auteur ;
    2. Le nom du participant, lorsqu'il est différent de celui de l'auteur ;
    3. La référence au texte fidèle de cette licence, par exemple :

      Internet© année, nom de l'auteur
      LGT-FR v1 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html).
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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