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Art.43: Rédaction de la question
- La rédaction de la question soumise au vote du Conseil cherchera à éclairer sur la position du Conseil à propos des effets que l'adoption de la décision pourrait avoir sur le devenir du pacte d'exécution.
- Toutes les questions soumises au vote du Conseil sont rédigées en deux langues, dont l'une au moins est tutélaire.
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